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Conditions de cours
1.    Prestations du fournisseur
Le fournisseur met à disposition les salles de formation et les intervenant·e·s. Ces prestations sont comprises dans les frais de cours ou de formation continue. Les coûts du matériel didactique/de la documentation de cours sont indiqués dans l'annonce correspondante.

2.    Attestation de formation continue
A la fin d'une formation ou d'un perfectionnement, les participant·e·s reçoivent, après avoir suivi toutes les leçons prescrites et payé les frais de cours, l'attestation de formation continue correspondante. Le nombre d'heures ou de jours de formation continue imputables selon les règlements de FIDUCIAIRE|SUISSE est fixé dans l'annonce du cours. Les attestations de formation continue peuvent être envoyées par écrit ou par e-mail.

3.     E-testing formation continue en ligne
Pour que le fournisseur puisse délivrer aux participant·e·s au webinaire une attestation de formation continue conformément aux règlements de FIDUCIAIRE|SUISSE, le webinaire doit être achevé avec succès par un e-testing, respectivement par un contrôle de présence. Les critères de réalisation sont consignés dans l'e-test.

4.    Inscription
Le nombre de participant·e s est limité et les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. La confirmation d'inscription générée automatiquement ne garantit pas encore une attribution définitive, car l'état actuel des inscriptions doit être vérifié manuellement. Les inscriptions sont considérées comme définitives. En vous inscrivant, vous confirmez que vous payez les frais mentionnés et que vous acceptez les conséquences financières en cas d’annulation ou d’absence.

5.    Annulation du cours/de la formation continue 
En cas de désistement après réception de la confirmation de participation, 50% des frais sont dus, en cas de désistement moins de dix jours avant l'événement ou en cas d'absence, 100% des frais sont dus. Des frais de désistement différents peuvent être mentionnés pour certaines formations continues, par exemple pour les nuits d'hôtel. La date du timbre postal fait foi. Exceptions à cette règle : En cas d'absence pour cause d'accident ou de maladie, le fournisseur doit être immédiatement informé. Un certificat médical peut être exigé.
En accord avec le fournisseur, il est généralement possible d'annoncer un·e participant·e·s de remplacement.

6.     Annulation du cours ou de la formation continue 
Le fournisseur se réserve le droit d'annuler un cours ou une formation continue si le nombre de participants est insuffisant ou dans d'autres circonstances qui, du point de vue du fournisseur, rendent sa réalisation inacceptable. Les participants concernés seront informés et, après accord, invités à un autre cours ou à une formation continue. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, l'inscription devient caduque. Les éventuels paiements effectués seront remboursés. Toute autre demande de dédommagement est exclue. 

7.     Conditions de paiement 
Les frais du cours ou de la formation continue doivent être payés au moyen d'un bulletin de versement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. 

8.     Protection des données
Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont nous traitons les données personnelles dans notre déclaration de protection des données. Nous publions la déclaration de protection des données et toutes les modifications y relatives sur notre site Internet. Afin de favoriser les échanges entre les participants aux cours, des listes de participants peuvent être mises à la disposition des participants à nos formations continues. Les professeurs et les intervenants reçoivent également les listes des participants. Ces listes contiennent en général les noms et les coordonnées des entreprises des autres participants. En vous inscrivant à nos cours, vous acceptez que ces informations puissent être partagées à des fins de réseautage et d'échange éducatif dans le cadre du séminaire.


État des conditions de cours : 4 juin 2025







 

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